Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 30 RS 412.106.12Dispositions transitoires

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les étudiants ayant terminé les «cours didactiques» et obtenu un certificat sont autorisés, d’ici à la fin 2009, à se présenter à des filières pour les responsables de la formation professionnelle à plein temps, auquel cas les deux premiers modules sont pris en compte.

2Les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles ainsi que les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles supérieures peuvent accéder aux filières correspondantes également sans certificat de maturité ni justificatif de compétences équivalentes jusqu’au début de l’année scolaire 2011/2012.

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