Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 31 RS 412.106.12Entrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance52 entre en vigueur le 1er août 2010.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).