La présente ordonnance52 entre en vigueur le 1er août 2010.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).
Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12
Art. 31 RS 412.106.12Entrée en vigueur
Section 8 Dispositions finales
En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026