Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Art. 4 RS 412.106Offre de formation et autres tâches

Section 2 Offre de formation, autres tâches et collaboration

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La HEFP propose:

a.
des formations et des formations continues destinées aux enseignants de la formation professionnelle, aux experts et aux autres responsables de la formation professionnelle;
b.
des filières d’études destinées aux spécialistes de la formation professionnelle.

2Elle œuvre à la conception et au développement de la formation professionnelle initiale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue à des fins professionnelles et soutient à cet égard la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail au sens de l’art. 1, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)5.

3Elle mène des activités de recherche dans le domaine de la formation professionnelle.

4Elle peut accepter des mandats de formation et de recherche ou fournir d’autres prestations dans le domaine de la formation professionnelle.

5Le Conseil fédéral peut confier à la HEFP d’autres tâches d’intérêt national relevant du domaine de la formation professionnelle.

Historique et notes (1)
  1. RS 412.10

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