1Le droit en vigueur régit les examens de maturité jusqu’au 31 décembre 2011.47
2Tout examen commencé dans les conditions définies par l’ancien droit peut être terminé aux conditions de ce droit au plus tard jusqu’à la fin de 2014.48
3 La commission peut introduire progressivement les options spécifiques et les options complémentaires définies à l’art. 14, al. 3 et 4. Les directives fixent les disciplines qui peuvent être choisies.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).