Convention administrative entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale · RS 413.18

Art. 11 RS 413.18Composition et organisation

Section 4 Forum suisse de la maturité gymnasiale

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le forum est présidé chaque année en alternance par le SEFRI et par le Secrétariat général de la CDIP.

2Sa composition comprend en outre:

a.
un membre de la direction du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation;
b.
un membre de la direction du Centre suisse de compétence pour le degré secondaire II formation générale et pour l’évaluation des écoles du degré secondaire II (ZEM CES);
c.
deux personnes issues de la direction d’une haute école, désignées l’une par la Chambre des hautes écoles universitaires et l’autre par la Chambre des hautes écoles pédagogiques;
d.
un membre de la présidence de la Conférence des directrices et directeurs de gymnases suisses;
e.
un membre de la présidence de la CSM;
f.
un membre de la présidence de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale;
g.
un membre de la présidence de la Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire.

3Au besoin, d’autres personnes peuvent être invitées à participer à des séances du forum sur proposition d’un membre.

4Le forum se réunit au besoin, mais au moins deux fois par an, sur convocation de l’organe administratif qui le préside.

5Il dispose d’un secrétariat; ce dernier est rattaché administrativement au ZEM CES.

6Il se dote d’un règlement interne; celui-ci doit être approuvé par le DEFR et la CDIP.

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