1La convention conclue le 14 octobre 18598 entre le gouvernement de Zurich et le Conseil d’école suisse, concernant l’usage des collections scientifiques et du jardin botanique à Zurich est résolue.
2La collection appartenant à l’Ecole polytechnique, en vertu de cette convention, demeure la propriété de cet établissement et lui sera remise avec le matériel accessoire. La Confédération pourvoira elle-même à la nouvelle installation et à l’entretien de cette collection.
3Est supprimé tout droit spécial existant jusqu’ici en faveur du canton de Zurich sur les collections botaniques du polytechnicum et réciproquement au profit de celui-ci sur les collections botaniques cantonales et les locaux du jardin botanique. En revanche, le droit de l’Ecole polytechnique à l’usage général de ces collections demeure garanti dans le sens indiqué par l’art. 40, ch. 1, de la loi fédérale du 7 février 18549 sur la création d’une école polytechnique suisse.
4La subvention de 4200 francs versé annuellement par la Confédération pour le jardin botanique sera supprimée dès l’entrée en vigueur de la présente convention.
Historique et notes (2)
- [RO VI 513]
- [RS 4 109]