Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 20 RS 414.110.2Entrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.