(art. 1 loi sur les EPF)
Le domaine des EPF comprend:
- a.
- les écoles polytechniques fédérales (EPF):
- 1.
- l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ),
- 2.
- l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL);
- b.
- les établissements de recherche:
- 1.
- l’Institut Paul Scherrer (IPS),
- 2.
- l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP),
- 3.
- le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM),
- 4.
- l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE);
- c.
- l’organe de gouvernance stratégique:
- [tab]
- le Conseil des EPF et son état-major;
- d.
- l’organe de recours indépendant:
- [tab]
- la Commission de recours interne des EPF.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).