Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 1a RS 414.110.3Tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF sont énumérées dans l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).

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