Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 1a RS 414.110.3Tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF sont énumérées dans l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).