Les tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF sont énumérées dans l’annexe 1.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).
Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3
Section 1 Dispositions générales
Les tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF sont énumérées dans l’annexe 1.
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