Art. 2 RS 414.110.3Membres du Conseil des EPF

(art. 24, al. 1 et 2, loi sur les EPF)

¹Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en fonction dans sa décision de nomination.

²Les membres à temps partiel du Conseil des EPF peuvent exercer leurs fonctions jusqu’à la fin de l’année où ils atteignent l’âge de 70 ans.

³Le Conseil fédéral fixe la rémunération de base ainsi que les indemnités journalières et le remboursement des frais lors de la nomination.

⁴Demeurent réservées les dispositions particulières applicables au président du Conseil des EPF, aux présidents des écoles et au directeur d’établissement de recherche siégeant au Conseil des EPF.⁵