Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 4 RS 414.110.3Planification, pilotage et controlling stratégique

Section 2 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 25, al. 1, let. a et c, loi sur les EPF)

1Le Conseil des EPF assume la planification, la gouvernance et le contrôle au niveau stratégique (controlling stratégique).

2Le controlling stratégique se réfère notamment aux objectifs stratégiques15 et aux contrats d’objectifs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 2555). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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