Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 6 RS 414.110.3Auditions

Section 2 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Avant de prendre des décisions sur des affaires mentionnées à l’art. 5, let. a, c et e, le Conseil des EPF prend connaissance de l’avis des EPF et des établissements de recherche, des groupements de personnes qui relèvent des EPF ainsi que des assemblées d’école.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2007, en vigueur depuis le 1er fév. 2007 (RO 2007 355).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.