Avant de prendre des décisions sur des affaires mentionnées à l’art. 5, let. a, c et e, le Conseil des EPF prend connaissance de l’avis des EPF et des établissements de recherche, des groupements de personnes qui relèvent des EPF ainsi que des assemblées d’école.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2007, en vigueur depuis le 1er fév. 2007 (RO 2007 355).