Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 19a RS 414.110.3

Section 5 …

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 janv. 2007 (RO 2007 355). Abrogé par l’art. 39 ch. 1 de l’O du 5 déc. 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4579).

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