Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 19b RS 414.110.3Utilisation des médias sociaux

Section 5a Médias sociaux

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent proposer des informations dans les médias sociaux et y gérer des profils à cet effet si les conditions suivantes sont remplies:

a.
les contenus de leurs profils sont accessibles à toutes les personnes résidant en Suisse;
b.
ils peuvent rendre leurs profils et leurs contenus inaccessibles à tout moment.

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