Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 19b RS 414.110.3Utilisation des médias sociaux

Section 5a Médias sociaux

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent proposer des informations dans les médias sociaux et y gérer des profils à cet effet si les conditions suivantes sont remplies:

a.
les contenus de leurs profils sont accessibles à toutes les personnes résidant en Suisse;
b.
ils peuvent rendre leurs profils et leurs contenus inaccessibles à tout moment.