Art. 19d RS 414.110.3Modération des profils interactifs

¹Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent, sur leurs profils interactifs, faire disparaître des contributions:

a.

qui incitent à commettre un délit ou un crime;

b.

qui incitent à la haine ou à la violence;

c.

qui ont des contenus qui, manifestement, portent atteinte à l’honneur, sont menaçants, discriminatoires ou pornographiques, ou représentent des actes de violence;

d.

qui sont manifestement hors sujet;

e.

qui sont manifestement contraires à la vérité;

f.

qui contiennent de la publicité;

g.

qui semblent avoir été générés automatiquement.

²Lorsque les contributions sont extraordinairement nombreuses, ils peuvent les faire disparaître automatiquement pendant un certain temps.

³Ils peuvent bloquer un utilisateur en cas d’infractions particulièrement graves ou réitérées. L’utilisateur concerné peut demander des informations sur le motif du blocage et demander la levée du blocage après deux ans.