Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 9 RS 414.110.3

Section 3 Direction des écoles et des établissements de recherche

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1797).