Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 10 RS 414.110.3Préparation des objectifs stratégiques

Section 4 Objectifs stratégiques et réalisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 33 loi sur les EPF)

1Les objectifs stratégiques sont préparés par le DEFR27. Le président du Conseil des EPF est associé à la préparation.

2Le Conseil des EPF prend position sur le projet après avoir consulté les EPF et les établissements de recherche.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.