(art. 33 loi sur les EPF)
1Les objectifs stratégiques sont préparés par le DEFR27. Le président du Conseil des EPF est associé à la préparation.
2Le Conseil des EPF prend position sur le projet après avoir consulté les EPF et les établissements de recherche.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.