Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 11 RS 414.110.3Modification des objectifs stratégiques

Section 4 Objectifs stratégiques et réalisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 33, al. 4, loi sur les EPF)28

1Le Conseil des EPF peut proposer au DEFR des modifications des objectifs stratégiques.

2Les dispositions de l’art. 10 s’appliquent par analogie aux modifications des objectifs stratégiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 2555).