Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 13 RS 414.110.3

Section 4 Objectifs stratégiques et réalisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 2555).