Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 1 RS 414.110.373.1Champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les conditions, la procédure et les compétences relatives à l’habilitation à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich), ainsi que les effets de la venia legendi.