Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.131.52

Art. 47 RS 414.131.52Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 10 septembre 2002 concernant l’admission à l’EPFZ64 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 3053]