L’ordonnance du 10 septembre 2002 concernant l’admission à l’EPFZ64 est abrogée.
Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.131.52
Art. 47 RS 414.131.52Abrogation du droit en vigueur
Chapitre 8 Dispositions finales