L’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL21 est abrogée.
Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2
Art. 33 RS 414.132.2Abrogation
Chapitre 5 Dispositions finales