Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2

Art. 33 RS 414.132.2Abrogation

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026