Le chapitre 2 de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL22 demeure applicable jusqu’au 31 août 2017 aux étudiants répétant le cycle propédeutique durant l’année académique 2016–2017.
Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2
Art. 34 RS 414.132.2Disposition transitoire
Chapitre 5 Dispositions finales