Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Art. 24 RS 414.133.2

Section 7 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1998.