Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Art. 23 RS 414.133.2

Section 6 Doctorat honorifique

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le titre de docteur «honoris causa» est décerné conformément à l’art. 20, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF49, sur proposition de la conférence des doyens.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  2. RS 414.110

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