Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Art. 22 RS 414.133.2Autres biens immatériels

Section 5 Droits d’auteur

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du Conseil des EPF du 9 juillet 2014 sur les biens immatériels dans le domaine des EPF47 régit les biens immatériels créés dans le cadre de la thèse et autres que ceux visés à l’art. 21.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 31 juil. 2019, en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2485).
  2. RS 414.172

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