Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1

Art. 28 RS 414.135.1Diplôme, Diploma Supplement, publication

Chapitre 4 Durée maximale des études, diplôme

En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le candidat qui obtient le bachelor ou le master reçoit un diplôme, une attestation et un Diploma Supplement.

2Le diplôme:

a.
indique l’identité du diplômé;
b.
fait état du titre académique décerné;
c.
mentionne, le cas échéant, la spécialité;
d.
porte la signature du recteur de l’EPF de Zurich et celle du directeur du département;
e.
porte le sceau de l’EPF de Zurich.

3Pour les filières communes à plusieurs hautes écoles, l’EPF de Zurich et les hautes écoles concernées peuvent délivrer le diplôme conjointement. Celui-ci peut s’écarter des dispositions visées à l’al. 2. Les détails doivent être réglés dans une convention passée entre les hautes écoles impliquées.

4Pour les filières de formation didactique ou pour d’autres filières spécifiques, le diplôme peut s’écarter des dispositions visées à l’al. 2. Les détails doivent être réglés dans un règlement d’études correspondant.

5Le recteur fixe les informations qui doivent être mentionnées dans l’attestation et dans le Diploma Supplement.

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