1Le département compétent dépose auprès de la direction de l’école une demande d’édiction d’un règlement d’études pour chaque filière préparant au bachelor ou au master.
2Les règlements d’études contiennent des dispositions concernant:
- a.
- la répartition de la filière en catégories d’unités d’enseignement;
- b.
- les conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de diplôme de bachelor ou de master;
- c.
- le cas échéant, les conditions d’accès aux contrôles des acquis;
- d.
- les contrôles des acquis de chaque cursus, les examens qui font partie de l’examen de base ainsi que, le cas échéant, le regroupement de plusieurs épreuves dans une série d’examens;
- e.
- la nature et la durée de préparation du travail de master et, le cas échéant, du travail de bachelor;
- f.
- la formulation exacte du titre académique dans les langues allemande et anglaise;
- g.
- le mode de calcul de la note finale.
3Les règlements d’études peuvent contenir d’autres dispositions, réglant en particulier:
- a.
- le droit des candidats à proposer un sujet pour le travail de bachelor et pour le travail de master;
- b.
- l’ampleur du travail de bachelor et du travail de master et le temps imparti pour les préparer;
- c.
- le droit de travailler en groupe aux contrôles des acquis et les mesures de contrôle permettant de déterminer l’apport de chaque candidat.