Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1

Art. 22 RS 414.138.1Entrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.5

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 22 avr. 2021 (RO 2021 236).