Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1

Art. 21 RS 414.138.1Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement disciplinaire de l’EPF de Zurich du 2 novembre 20044 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2004 5287]