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Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1
Section 4 Procédure et compétences
Si l’infraction est également punissable en vertu du droit fédéral ou cantonal, l’EPF de Zurich la dénonce. S’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, elle peut renoncer à la dénoncer.
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