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Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1
Section 4 Procédure et compétences
1La décision disciplinaire est notifiée par écrit à la personne concernée sous la forme d’une décision sujette à recours. Elle ne peut être communiquée par voie électronique.
2La décision disciplinaire contient l’exposé des motifs et les voies de droit.
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