Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 21 RS 414.155Entrée en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2021.