Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 18 RS 414.161Entrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.