Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 17 RS 414.161Dispositions transitoires

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les commissions consultatives des établissements de recherche restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat.