Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 16 RS 414.161Collaboration avec les associations du personnel

Chapitre 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les établissements de recherche travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour les affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF5.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.113