Les établissements de recherche travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour les affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF5.
Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161
Art. 16 RS 414.161Collaboration avec les associations du personnel
Chapitre 3 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026