Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 13 RS 414.161Organes consultatifs

Chapitre 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Chaque établissement de recherche peut instituer des organes consultatifs.