1Le Conseil des EPF et le directeur consultent le personnel avant de prendre des décisions d’intérêt général pour les établissements de recherche, notamment en ce qui concerne la planification, la création ou la suppression de domaines administratifs et de recherche et les questions de structure. Le directeur procède aux consultations pour le Conseil des EPF.
2Le directeur veille à ce que tous les collaborateurs soient informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.
3Le personnel peut élire ses représentants.