Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 12 RS 414.161Directeur

Chapitre 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le directeur dirige l’établissement de recherche. Il répond de sa gestion devant le Conseil des EPF.

2Il:

a.
prend les décisions concernant la planification, la recherche, l’enseignement, les prestations de services, l’allocation des moyens et l’utilisation des installations de l’établissement de recherche par des tiers;
b.
conclut la convention d’objectifs avec le Conseil des EPF;
c.
édicte un règlement et des directives d’organisation pour l’établissement de recherche;
d.
règle les tâches des autres membres de la direction;
e.
règle les conditions relatives à l’établissement d’expertises pour des tiers.

3Il décide après avoir consulté la direction et les personnes concernées.

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