La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 28 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 333).
Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée · RS 414.205.7
Art. 13 RS 414.205.7Entrée en vigueur
Section 5 Dispositions finales
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026