Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 7 RS 420.171

Section 4 Utilisation des données et droits d’accès

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’unité fournissant des données peut consulter et traiter toutes les données qu’elle a entrées dans le système.

2Elle désigne les personnes habilitées à entrer ou modifier des données et peut leur conférer des droits dans le cadre de la compétence visée à l’al. 1.

3Elle définit dans ARAMIS les droits de consulter les données.

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