Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 8 RS 420.171Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance ARAMIS du 14 avril 19992 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1999 1621]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.