Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 8 RS 420.171Abrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance ARAMIS du 14 avril 19992 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1999 1621]