Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 9 RS 420.171Entrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.