Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 6 RS 420.171Qualité des données

Section 3 Contenus, fourniture et maintenance des données

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les unités fournissant des données veillent à ce que les données qu’elles transmettent au SEFRI ou qu’elles entrent dans le système soient complètes, exactes et actuelles par rapport au but visé du traitement.

2Le SEFRI contrôle la qualité des données et signale les défauts à l’unité qui a fourni les données.