Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 4 RS 420.171Contenus

Section 3 Contenus, fourniture et maintenance des données

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1ARAMIS comprend des données rattachées aux catégories suivantes sur les projets de recherche et d’innovation qui sont financés, cofinancés ou réalisés par la Confédération:

a.
données relatives à l’organisation, comprenant en particulier: l’unité administrative, le titre et le numéro du projet, les dates de début et de fin du projet, le stade d’étude ou de réalisation, les participants au projet, la personne de contact;
b.
données relatives au financement, comprenant en particulier: les coûts du projet, la part afférente à la recherche, le mode de financement, les paiements effectués;
c.
données relatives au contenu scientifique, comprenant en particulier: les mots clés du projet, les buts du projet, son insertion dans un programme, les domaines de recherche concernés, une description succincte, les résultats, les publications, la valorisation.

2ARAMIS ne contient pas de données classées SECRET ou CONFIDENTIEL.

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