1Par unités fournissant des données, on entend tous les offices fédéraux qui financent ou réalisent des projets de recherche et d’innovation.
2Les données sont transmises au système ARAMIS de deux manières:
- a.
- entrée des données en ligne par l’unité fournissant les données;
- b.
- échange automatique de données entre systèmes d’information.