Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 5 RS 420.171Unités fournissant des données et transmission des données

Section 3 Contenus, fourniture et maintenance des données

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par unités fournissant des données, on entend tous les offices fédéraux qui financent ou réalisent des projets de recherche et d’innovation.

2Les données sont transmises au système ARAMIS de deux manières:

a.
entrée des données en ligne par l’unité fournissant les données;
b.
échange automatique de données entre systèmes d’information.