L’ordonnance du 20 septembre 2017 sur les contributions d’Innosuisse17 est abrogée.
Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231
Art. 64 RS 420.231Abrogation d’un autre acte
Chapitre 8 Dispositions finales