Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 1 RS 431.112.1Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les statistiques et les enquêtes du recensement de la population (recensement) et fixe les principes qui régissent leur réalisation.