Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 1 RS 431.112.1Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle les statistiques et les enquêtes du recensement de la population (recensement) et fixe les principes qui régissent leur réalisation.

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