Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 4 RS 431.112.1Statistiques de base sur les personnes et les ménages

Section 2 Statistiques

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les statistiques de base sur les personnes et les ménages fournissent les informations démographiques suivantes:

a.
l’effectif et la structure de la population;
b.
les bilans démographiques;
c.
les mouvements naturels et les mouvements migratoires de la population;
d.
l’effectif et la composition des ménages privés et des ménages collectifs.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.