Art. 5 RS 431.112.1Statistiques de base sur les bâtiments et les logements

¹Les statistiques de base sur les bâtiments et les logements fournissent les informations suivantes:

a.

l’effectif, l’âge et la structure des bâtiments et des logements;

b.

l’infrastructure et l’équipement technique des bâtiments et des logements;

c.

l’offre de logements et les conditions de logement.

²Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.