Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 5 RS 431.112.1Statistiques de base sur les bâtiments et les logements

Section 2 Statistiques

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les statistiques de base sur les bâtiments et les logements fournissent les informations suivantes:

a.
l’effectif, l’âge et la structure des bâtiments et des logements;
b.
l’infrastructure et l’équipement technique des bâtiments et des logements;
c.
l’offre de logements et les conditions de logement.

2Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.